Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site P.A.L.M Beyond Rental l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du site

Le site P.A.L.M Beyond Rental est la propriété de P.A.L.M Beyond Rental, entreprise enregistrée en France.

Dénomination sociale : P.A.L.M Beyond Rental
Siège social : 231 avenue de la Lanterne, 06200 Nice, France
Téléphone : 06 65 63 45 35
E-mail : palm.conciergerie@gmail.com
SIRET : 91111257100029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR4291111257100029

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Aurélie Buisson

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Ionos SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11

5. Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images, logos et icônes, sont la propriété exclusive de P.A.L.M Beyond Rental, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Protection des données personnelles

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7. Responsabilité

P.A.L.M Beyond Rental s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défaillances pouvant survenir.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 25/03/2025